Droit européen

    Le fonctionnement des élections.   En attendant l’adoption d’une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat. Il existe cependant des règles communes aux 27 Etats membres : Les règles du suffrage universel direct et du scrutin proportionnel. Le mandat est d’une durée de 5 ans renouvelable. Le mandat d’un …

      La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a consacré le principe de compétence universelle dans un arrêt rendu le lundi 30 mars 2009. Un officier Mauritanien, Ely Ould Dah, qui avait été condamné par la Cour d’assises de Nîmes à 10 ans de réclusion criminelle pour des actes de torture et de barbarie commis en Mauritanie …

        Une loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d’expression ? La Cour européenne des Droits de l’Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.       Deux grandes sociétés d’édition françaises avaient été condamnées par les tribunaux français pour avoir publié …

      Entre le 4 et le 7 juin prochains, nous, citoyens européens, seront appelés aux urnes pour élire nos eurodéputés. A moins d’un mois de ce moment démocratique transnational, il semble opportun de dresser un bilan de la notion de citoyenneté européenne qui, à bien des égards, demeure encore mal connue.       La citoyenneté européenne fut …