Droit individuel du travail

La téléréalité à l’épreuve du contrat de travail

      Certains participants de l’ « île de la tentation » ont pris le pari d’assigner la société de production et de distribution, à savoir TF1, en requalification de leur contrat de participation en contrat de travail.     Le contrat de travail se définit comme un contrat synallagmatique, à titre onéreux, caractérisé par la fourniture d’un travail …

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Le CNE – Chronique d’une mort annoncée

      « Le CNE est totalement derrière nous ! ». C’est par ces mots, sonnant comme une épitaphe inscrite sur une pierre tombale, que Xavier Bertrand alors ministre du travail annonça la mort du CNE. Ce contrat créé par le gouvernement Villepin en 2005, contesté dès son entrée en vigueur, n’aura donc survécu que quelque mois avant que …

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L’actualité du droit du travail en bref

  Pas de pitié pour les salariés fumeurs   Le 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris des décisions rigoureuses à l’égard, d’une part, des fumeurs de tabac, d’autre part, des fumeurs de cannabis. Fumer hors des emplacements « fumeurs » de l’entreprise est une faute grave (lorsque le salarié agit en connaissance de …

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