Droit individuel du travail

      Longtemps controversé, le forfait jours n’est pas soumis aux règles relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire du travail ainsi qu’à la durée légale hebdomadaire de 35h . De ce fait, le forfait jours permet un allongement de la durée du travail en ce qu’il rend inapplicable la distinction entre heures légales et heures supplémentaires. Il constitue …

Précision jurisprudentielle sur les modes de rupture de la période d’essai : incompatibilité d’une prise d’acte de rupture lors de la période d’essai. Cass. soc, 7 février 2012, n°10.27525     Hormis le fait que la période d’essai est encadrée par la loi et la jurisprudence, notamment au regard du fait qu’elle met en scène le déséquilibre des rapports employeurs/salariés …

Le volet social de la loi Warsmann de simplification du droit[1]       Parce que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »[2], il faut en finir avec la logorrhée du législateur. Cet œuvre, auquel les citoyens sont désormais priés de contribuer (le portail www.simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr permet aux plus avertis de signaler les renvois inexistants, doublons et autres contresens commis par …

      Par deux arrêts rendu le 3 novembre 2011, la chambre sociale de la cour de cassation revient sur la délicate distinction à faire entre variation des conditions de travail et modification d’un élément essentiel du contraten matière dechangements d’horaires. Elle pose également unprincipe à caractère généralbalayant ainsil’approche casuistiquequ’elle adoptait jusque là pour traiter ce type de question. …

    On donne souvent une naissance assez récente au Droit du travail, en la fixant aux premières luttes collectives, à la reconnaissance du droit de grève, aux conquêtes du Front populaire ou encore, pour le vieillir au maximum, au décret d’Allarde de 1789. La vérité, c’est bien entendu que le Travail est bien plus âgé que le Droit du …

          Les sept péchés capitaux… De nos jours, érudit ou catholique pratiquant est celui qui les connaît sans erreur. A celui qui les ignore, on pourrait lui demander d’essayer de les deviner… et il est probable qu’il se trompera. Omettant certainement l’acédie (un terme peu commun pour désigner la paresse spirituelle) et confondant l’Envie et la …

Vie privée, vie professionnelle des salariés : Une distinction altérée par les réseaux sociaux et les NTIC     « On ne peut avoir 500 millions d’amis sans se faire quelques ennemis » . Telle pourrait être la phrase d’exergue d’une série de décisions rendues dans le cadre des contentieux Facebook. Ce début de XXIème siècle marque un tournant majeur dans l’approche que …

Le manque de civisme, s’il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l’entreprise, comme peut en attester l’actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l’employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la bonne marche …

      En ces temps tourmentés il n’est pas inutile de s’intéresser aux conséquences  des choix stratégiques des entreprises sur l’emploi. A cet égard la Cour de cassation est récemment revenue sur la notion de co-employeur et en a dévoilé tout l’intérêt dans le cadre d’un licenciement économique. Classiquement, l’employeur se définit comme la personne pour le compte de …

    Alors que 2011 se présente comme l’année européenne du bénévolat et du volontariat, une autre catégorie de membres associatifs laisse de plus en plus entendre ses revendications : les salariés. La création du syndicat ASSO en mars 2010  (Action des Salariés du Secteur Associatif) révèle les frustrations de cette catégorie professionnelle au sein des associations.       …