Droit individuel du travail

Temps Partiel et Ordonnance du 29 janvier 2015 : une clarification insuffisante

Parmi les apports remarqués de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, figure l’instauration d’une durée légale minimale de travail à temps partiel de 24 heures hebdomadaires. L’objectif était alors de lutter contre le travail à temps partiel subi, mais aussi de favoriser le travail à temps partiel choisi, puisque cette loi prévoyait notamment diverses dérogations individuelles …

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Le CPF : La grande innovation de la loi du 5 mars 2014

Initié par l’ANI du 11 janvier 2013 et mis en oeuvre par la loi du 5 mars 2014[1], le Compte personnel de formation (CPF) a substitué le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Ayant pour ambition de sécuriser le parcours professionnel de chacun, le CPF s’est imposé rapidement. Durant leur vie professionnelle, les salariés ont …

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Le travail de nuit : histoire d’un aller, et d’un retour

La Cour de cassation interdit le travail de nuit chez Sephora, pour combien de temps ? Le travail de nuit, à l’instar du travail le dimanche, est un dossier épineux et passablement complexe pour le législateur. Il est de ces sujets relevant du droit du travail, qui rendent à cette branche du droit son caractère éminemment sociétal. Au-delà de la technique …

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Rupture conventionnelle : success-story d’une rupture

« Il s’agit là d’un élément de modernisation des relations individuelles de travail »[1]. Cette phrase prononcée par le rapporteur pour le Sénat pour la commission mixte paritaire avant le vote de la loi portant modernisation du marché du travail traduit l’esprit de la rupture conventionnelle. Conçue comme « une innovation essentielle de notre droit »[2], la rupture conventionnelle, procédure permettant à l’employeur et …

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Un dispositif favorisant la solidarité entre salariés

Depuis la loi n°2014-459 du 9 mai 2014, il est désormais possible pour un salarié de faire un don d’un ou plusieurs jours de repos à l’un de ses collègues ayant un enfant gravement malade. Cette mesure a vu le jour trois ans après le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée Nationale par le député UMP Paul Salen, touché par …

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Clauses de non-concurrence ou de confidentialité : contreparties financières

Les clauses restrictives de liberté de travail, telles que la clause de non-concurrence ou de confidentialité, sont-elles sujettes à contreparties financières ?   Le droit de d’exercer une activité professionnelle est un principe sacré, que l’on retrouve dès 1791, à travers le décret d’Allarde qui pose le principe de la liberté du travail et de l’industrie, en disposant qu’« il sera libre …

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Travail à temps partiel : sécuriser la loi de sécurisation…

  Le législateur entend profiter de la loi de simplification de la vie des entreprises, laquelle se trouve encore à l’état de projet en discussion devant les assemblées, pour sécuriser les situations délicates nées de l’application de la loi du 14 juin 2013. Pour rappel, cette dernière prévoit qu’un travailleur à temps partiel ne peut être embauché que pour une …

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L’encadrement du recours au travail de nuit : une violation à la liberté d’entreprendre ?

Suite à sa saisine dans le cadre de l’affaire de l’ouverture de nuit du magasin Sephora des Champs-Elysées, le Conseil constitutionnel a été amené à assurer une conciliation entre d’une part, la liberté d’entreprendre et d’autre part, la protection de la santé et du droit au repos des salariés. La décision rendue le 4 avril dernier est une nouvelle illustration de la mise en balance par le Conseil constitutionnel des différents droits fondamentaux gravitant autour des relations de travail.

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