Divers – "Création d’un portail internet unique de réutilisation des données publiques"

Le décret n° 2011-194 du 21 février 2011, publié au JO le 22 février 2011, crée la mission « Etalab », pour la mise en place d’un portail unique interministériel (data.gouv.fr) rassemblant l’ensemble des données publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs, voire des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou privé chargées d’une mission de service public si elles le souhaitent, en vue de leur réutilisation. La mise en place de ce portail était l’une des mesures-phare des 150 initiatives d’amélioration et de simplification des services publics en ligne au profit des usagers. Les informations publiques réunies par le portail pourront être, entre autres, à caractère démographique, économique, statistique ou géographique. Le portail mobilisera également certaines informations brutes, afin de proposer, dans un souci de transparence et de modernisation de l’Etat, de nouveaux services publics en ligne aux citoyens.

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