Droit administratif : Mise en ligne de la jurisprudence administrative sur le site du Conseil d'Etat

Le 12 juillet 2011, le Conseil d’Etat lance ArianeWeb, une base de donnée regroupant une grande partie de la jurisprudence administrative. 
C’est donc une base gratuite de 130 000 décisions qui fait son apparition sur la toile. Y sont présents les grands arrêts de la jurisprudence administrative depuis 1875, avec un code de classement : A pour les décisions de principe (à partir de 1875), B pour les « décisions signalées » (à partir de 1875), C pour les décisions d’espèce (à partir de 1960). Le Conseil d’Etat propose également, pour les décisions A et B, une fiche analytique présentant l’intérêt de l’arrêt.
ArianeWeb comprend également les arrêts des Cours administratives d’appel (5000 présentant un« intérêt majeur »). La notice présente sur le site du Conseil d’Etat indique également que « figureront également à terme les jugements les plus significatifs des tribunaux administratifs ».
Egalement, la base comprendra bientôt les décisions analysées du Tribunal des Conflits, et pour les décisions les plus importantes, les conclusions des rapporteurs publics. Pour Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, « Cette nouvelle diffusion massive et gratuite de la jurisprudence donne tout son sens à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ».

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