Droit de l'environnement et Urbanisme – "Les ZAPA"

Deux décrets en date du 20 février 2012, n°2012-237, n°2012-230, prévoient les sanctions pouvant s’appliquer suite à l’infraction des mesures de restriction ou d’interdiction de circulation dans les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) mais également la liste des véhicules « autorisés à circuler au sein des zones d’actions prioritaires pour l’air ».
Ces zones d’actions prioritaires pour l’air vont concerner, tout d’abord à l’essai, huit villes qui sont :  Paris, Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Denis, Grenoble, Nice, Aix-En-Provence, Bordeaux Il s’agira d’interdire ou de restreindre la circulation des véhicules qui seront considérés comme les plus polluants au sein du centre-ville. Ces décrets font écho à la Loi Grenelle II.
En cas de non-respect de ces règles les sanctions seront des amendes pouvant aller de la troisième à la quatrième classe selon la catégorie du véhicule.

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