Droit des nouvelles technologies – « La révolution numérique et les droits de l’individu »

C’est dans le cadre de la mission d’information que le rapport « Révolution numérique et droits de l’individu : pour un citoyen libre et informé » a été adopté par les commissions des lois et des affaires culturelles, ce mercredi 22 Juin[1].

Ce rapport vient s’inscrire dans le cadre de la mission d’information tenue par l’Assemblée Nationale. Elle mène une réflexion visant à garantir au mieux les droits individuels en informant les citoyens sur les différents risques encourus dans le cadre des nouvelles technologies à un niveau international comme européen.

Cette mission composée d’une vingtaine de députés a été mise en place le 7 avril 2010 par la commission des Affaires culturelles et des lois. Depuis, plusieurs réunions et communiqués de presse ont été tenus.