Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Dans le cadre de la Loi pour la Confiance de l’Economie Numérique (LCEN), un décret a été publié le 1er mars au Journal Officiel. Depuis cette date, les fournisseurs d’accès internet et hébergeurs ont l’obligation de conserver pendant une période d’un an toutes les données à caractère personnelles afin de pouvoir les transmettre aux autorités recquises dans le cadre d’enquête de police, gendarmerie, ou même dans le cas de répression des fraudes engagées par le fisc, les douanes, ou l’URSSAF.
Ainsi, tous les éléments figurant sur le net, et postés par une personne seront conservés. Cela concernera tant les pseudonymes et identiants utilisés, comptes associés, mots de passe, adresse IP, mais aussi les nom et prénom de l’internaute, adresses postales indiquées, numéro de telephone, nature des commandes passées sur le net, informations bancaires, la date et l’heure des actions réalisées réalisées. Cette obligation de conservation et de transmission si nécessaire s’etendent jusqu’aux commentaires laissés sur des réseaux sociaux, vidéos ou photos mises en lignes sur les blogs, forums, hébergeurs.. Et ce même après la suppression du compte.
