Droit Médical – « Des médecins plus performants ? »

Un protocole d’accord a été conclu, le 20 Juillet 2011, entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. La convention passée comprend un projet de « nouvelle convention médicale » visant à encadrer certains dépassements d’honoraires, mais vise également à favoriser l’établissement des médecins dans les « déserts médicaux ».

L’une des principales mesures envisagée par le protocole est le fait d’accorder aux médecins généralistes un certain nombre de points engendrant une prime pouvant s’élever jusqu’à 9.000 euros maximum par année. Ces points seront accordés à la condition de remplir certains objectifs. Par exemple, parmi ceux-ci, il s’agira pour les médecins généralistes de prescrire un certain nombre de médicaments génériques, avoir un certain nombre de patient effectuant les dépistages du cancer… etc Par ce biais, il s’agit de favoriser le « paiement à la performance ». Cette convention devra être signée par les syndicats afin d’être entérinée. Les différents objectifs risquent de remettre en cause toute une façon d’exercer la profession.

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