Droit Médical – Un projet de loi validé par l'Assemblée

C’est reunie en scrutin publique et à 276 voix contre 216 qu’a été adopté le projet de loi portant réforme des lois de bioethique porté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale.

Ce projet vient à la suite de la loi du 6 août 2004 qui fut la dernière à concerner ce domaine du droit.

Les problèmes soulevés par ce nouveau projet, concernent tant la recherche embryonnaire, que le transfert d’embryon post-mortem, dons de gamète, diagnostic préimplantatoire, les techniques utilisées en vue de la congelation ovocytaire, assistance médicale a la procréation.

Celle-ci annonce une important réforme et vient faire suite aussi à certaines questions soulevées après les evenements relatifs à la bioethique et intervenus ces derniers mois (naissance du premier enfant né d’ovules  congélés, et du premier bébé-médicament)