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Diminuer les peines pour les personnes victimes de troubles mentaux etait le projet de loi présenté, hier (mardi), devant le Sénat. C’est sans tenir compte du gouvernement et de la politique securitaire menée par l’Etat que l’adoption s’est faite, par le Sénat, à l’unanimité.
Cette loi prévoit une diminution d’un tiers de temps les peines privatives de libertés encourues pour les personnes atteintes d’un trouble mental avéré. Celles-ci seraient cependant conditionnées à une obligation de soins qui pourra avoir lieu après la libération du prévenu.
Source : publicsenat.fr
