Droit Public – "Proposition de loi constitutionnelle sur l'élection du président de la République"

Le 9 mai 2011 a été déposée une proposition de loi constitutionnelle relative à l’élection du président de la République. Elle a été renvoyée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. (Proposition)

 Les députés ayant déposé cette proposition indiquent avoir repris une ancienne proposition de loi datant de janvier 2006.

L’exposé des motifs commence par synthétiser des données sur les élections présidentielles depuis 1965 (donc depuis la première application du mode de scrutin actuel). On remarque une baisse régulière de la participation, malgré l’élection de 2007 inversant la tendance (mais indûment selon les signataires de la proposition : « si les résultats du premier tour de 2007 paraissent a priori s’inscrire en rupture d’un déficit très alarmant de représentativité, il convient de souligner aussitôt que le dernier scrutin présidentiel fut délibérément dramatisé et placé sous le risque d’une répétition désastreuse pour la démocratie, du 21 avril 2002″).

Dans un second temps, l’exposé des motifs indique que depuis 1965, il y a toujours trois ou quatre candidats qui obtiennent 10% des votes des inscrits au premier tour.

Dès lors, il serait plus démocratique de permettre que, passé ce seuil de 10%, le candidat ait la possibilité de se présenter au second tour, afin d’éviter la fameuse maxime selon laquelle « au premier tour, on choisit ; au second, on élimine ». Cela aurait notamment pour vertu d’éviter un nouveau 21 avril 2002.