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Infection nosocomiale : Précisions sur la notion d’infection nosocomiale

Infection nosocomiale : Précisions sur la notion d’infection nosocomiale

La section du contentieux du Conseil d’Etat est venue apporter des précisions sur la définition de l’infection nosocomiale, lors d’un arrêt rendu le 23 mars dernier[1].

La Cour administrative d’appel de Douai avait écarté la responsabilité du Centre hospitalier d’Elbeuf-Louvriers-Val de Reuil suite à une infection pulmonaire subie par Mme D. Etant hospitalisée suite à un AVC celui-ci s’était vu compliquer d’une inhalation broncho-pulmonaire de germes contenus dans l’estomac. Cette « infection était la conséquence non des actes pratiqués dans le cadre de la prise en charge de la patiente mais de la pathologie qui avait nécessité son hospitalisation » il s’agissait ainsi d’une complication fréquente de l’accident vasculaire cérébral. Le caractère imprévisible ne pouvait donc être apporté.

La Haute juridiction saisie d’un pourvoi suite à cette décision est venue préciser la notion d’infection nosocomiale. En effet, désormais la présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci pourra être écartée à la condition que l’établissement de santé apporte la preuve d’une autre origine.

Une infection qui se déclencherait au cours de soins impliquera dorénavant une présomption simple de son caractère nosocomiale.

 

Eléonore Wiedemann

[1] CE, 23 mars 2018, n° 402237

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