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La section du contentieux du Conseil d’Etat est venue apporter des précisions sur la définition de l’infection nosocomiale, lors d’un arrêt rendu le 23 mars dernier[1].
La Cour administrative d’appel de Douai avait écarté la responsabilité du Centre hospitalier d’Elbeuf-Louvriers-Val de Reuil suite à une infection pulmonaire subie par Mme D. Etant hospitalisée suite à un AVC celui-ci s’était vu compliquer d’une inhalation broncho-pulmonaire de germes contenus dans l’estomac. Cette « infection était la conséquence non des actes pratiqués dans le cadre de la prise en charge de la patiente mais de la pathologie qui avait nécessité son hospitalisation » il s’agissait ainsi d’une complication fréquente de l’accident vasculaire cérébral. Le caractère imprévisible ne pouvait donc être apporté.
La Haute juridiction saisie d’un pourvoi suite à cette décision est venue préciser la notion d’infection nosocomiale. En effet, désormais la présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci pourra être écartée à la condition que l’établissement de santé apporte la preuve d’une autre origine.
Une infection qui se déclencherait au cours de soins impliquera dorénavant une présomption simple de son caractère nosocomiale.
[1] CE, 23 mars 2018, n° 402237
