La Dénonciation de la Convention de Washington du 18 Mars 1965 par la Bolivie et l’Equateur

Le Président de la Bolivie, Morales, lors du sommet de l’ALBA – dont les principaux membres sont le Venezuela, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et l’Equateur – a prétendu « qu’aucun gouvernement en Amérique Latine n’a gagné un arbitrage devant le CIRDI et que le système favorise exclusivement les entreprises multinationales », manifestant ainsi une « hostilité à l’égard des investisseurs étrangers ». Il exprime ainsi haut et fort un mécontentement de l’Amérique Latine vis-à-vis de l’arbitrage CIRDI, mais aussi à l’égard du droit actuel des investissements. Ces oppositions se fondent d’abord sur un argument de type politique. En effet, cette sortie du CIRDI de ces Etats est davantage due à leur réorientation politico-économique, c’est-à-dire, une opposition à l’ordre économique libéral, et en particulier à l’emprise des Etats-Unis, qu’à l’arbitrage international lui-même. Ces dénonciations peuvent paraître surprenantes dans la mesure où les Etats Latino-américains sont générateurs de contentieux conséquent en matière d’investissement.

 

Cette hostilité est certes partagée par le continent sud-américain, mais pour autant, que deux Etats vont aller jusqu’à la dénonciation du CIRDI. En effet, de fait, ces contestations peuvent revêtir deux formes principales, celle de la dénonciation du CIRDI directement, ou celle de la dénonciation des traités bilatéraux d’investissements donnant compétence au CIRDI.

 

Deux Etats d’Amérique Latine ont pu dénoncer le CIRDI. Il s’agit de la Bolivie en 2007 et de l’Equateur en 2009. Notons que ce sont là les deux seuls cas de dénonciation du CIRDI. En effet, il faut garder à l’esprit l’idée que nous n’étudions pas un phénomène généralisé, mais que notre étude portera sur un phénomène que l’on qualifier sans conteste d’isolé.