La licence sportive, porte d’entrée et de sortie dans le mouvement sportif

Le mouvement sportif est pyramidal avec à la base les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales. Pour mieux appréhender le système sportif, il faut garder à l’esprit qu’il y a une césure dans cette pyramide avec au-dessus les organisateurs des compétitions (les différentes fédérations sportives[1] qui disposent du pouvoir de fixer les règles) et en dessous les participants à ces compétions (les clubs et les sportifs qui sont soumis à ces règles)[2].

L’accès des participants aux compétitions est soumis aux conditions fixées par les règlements sportifs des organisateurs. Les associations sportives doivent être affiliées à la fédération de la discipline concernée. Les sportifs, eux,  doivent être titulaires d’une licence sportive.

C’est par conséquent l’affiliation pour les clubs et la licence pour les sportifs qui, d’une part, créent le lien de droit entre ces deux acteurs du mouvement sportif. D’autre part, permet d’avoir un système sportif cohérent avec comme tout système, des institutions (les fédérations sportives), des règles (sportives) et une justice (le contentieux sportif).

La licence sportive, titre d’accès aux compétitions sportives

Le Code du sport ne donne pas de définition de la licence sportive, il apporte toutefois des précisions qui ne sont pas négligeables dans son article L 131-6. L’alinéa 1 de l’article L. 131-6 du Code du sport prévoit que « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ». On constate donc que la délivrance de la licence sportive fait partie des prérogatives des fédérations sportives[3]. C’est d’ailleurs une exigence commune à l’ensemble des fédérations pour participer aux compétitions sportives. La délivrance de la licence sportive par une fédération octroie à son titulaire des droits et des obligations. Pour ce qui est des droits, outre l’autorisation de concourir aux compétitions sportives, le sportif peut participer au fonctionnement de la fédération de la discipline concernée. Pour ce qui est des obligations, le détenteur de la licence doit respecter l’autorité fédérale. En d’autres mots, il doit respecter les règles sportives fixant les conditions de déroulement des compétitions.

Ainsi, la licence est un titre accordé individuellement à chaque sportif, elle est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations. A titre d’exemple, pour participer à un championnat de football, même amateur, le règlement[4] de la fédération française de football prévoit ceci « pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club ». Il est néanmoins  possible de participer à certaines compétitions sans être titulaire de licence. C’est le cas notamment des courses à pied, souvent ouvertes aux participants non licenciés[5]. Dans ce cas de figure, les organisateurs peuvent demander un certificat médical aux participants non licenciés. Tant qu’on est hors du cadre des compétitions officielles, on peut bien entendu faire du sport sans licence sportive, sans règles que celles qu’on se donne à soi-même, comme par exemple une partie de football ou de rugby disputés entre amis[6]

La licence sportive, fondement du pouvoir disciplinaire des fédérations

C’est la licence qui crée le lien de droit entre la fédération sportive et le sportif. Ce lien permet aux fédérations sportives de sanctionner le sportif qui viole les règlements car ce dernier commet une faute.  La licence sportive est par conséquence le début et la fin du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. Ce pouvoir disciplinaire a pour objectif de maintenir l’ordre institutionnel et assurer le bon déroulement des compétions sportives.

Lorsqu’un organe d’une fédération sportive prend une sanction à l’encontre d’un sportif, l’intéressé doit être titulaire d’une licence sportive le jour de la décision et plus précisément, au moment où la sanction est prise. C’est ainsi que le Conseil d’Etat en 1983[7] a annulé la mesure de suspension pour cinq ans que le comité directeur de la fédération française de karaté avait infligé à l’un de ses adhérents au motif que ce dernier n’était plus licencié. Plus récemment, dans l’affaire Leornardo[8], la haute juridiction administrative a confirmé sa jurisprudence en « Considérant qu’il résulte de ces dispositions qu’une fédération sportive agréée, qu’elle ait ou non reçu la délégation du ministre chargé des sports prévue à l’article L. 131‑14, n’est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire qu’à l’encontre des personnes qui, à la date à laquelle il est statué par l’organe disciplinaire compétent de la fédération, ont la qualité de licencié de cette fédération ; que, contrairement à ce que soutient la Fédération française de football, les fédérations délégataires ne tiennent d’aucune disposition législative le pouvoir d’infliger une sanction disciplinaire à des personnes qui prendraient part, sans être licenciées, aux compétitions pour lesquelles elles ont reçu délégation ».

En définitive, l’organe disciplinaire d’une fédération sportive ne peut sanctionner que les sportifs ayant une licence sportive au moment de la décision.

La licence sportive, titre fédéral à distinguer de la simple adhésion à un club  

La licence est à la fois une adhésion et un titre accordé par une fédération sportive. Même si les deux opérations sont généralement simultanées, il faut les distinguer. Cette distinction a été réaffirmée par la réponse, du secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à la question de Monsieur Lamblin Jacques, député, sur le niveau de contribution obligatoire que les clubs sportifs locaux sont tenus de reverser à leur fédération nationale[9].

La réponse du secrétaire d’état, publiée au journal officiel le 16 décembre 2008, considère que « la licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre. Elle doit être distinguée de l’adhésion à un club ; cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d’un club alors que la licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sportives sur l’ensemble du territoire. Conformément à l’article L. 131-6 du code du sport, « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ». Chaque fédération décide, en assemblée générale, de la répartition des reversements des licences à chaque niveau territorial. Ainsi, et si une fédération n’outrepasse pas les prérogatives prévues démocratiquement dans ses statuts, il ne peut lui être fait grief de prélever une partie du montant desdites licences ». A tout prendre, l’adhésion se fait conformément au contrat d’association entre l’intéressé et le club. Elle astreint l’intéressé à la pratique d’une activité sportive au sein du club et lui permet de participer à la gouvernance de l’association sportive.

Paul MESSI

Pour aller plus loin :

[1] Article L131-3 du Code du sport prévoit que « les fédérations sportives regroupent des associations sportives »

[2] Gerald SIMON, Droit du sport, 1^ère édiction, Partie II p. 89 les organisateurs

[3] Article L. 131-6 alinéa 2 du Code du sport « Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive ».

[4]  Article 59 des règlements généraux de la fédération française de football

[5] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029

[6] Gerald SIMON, Droit du sport, 1^ère édiction, Partie IV p. 400 l’accès aux compétitions

[7] Conseil d’Etat, 4 nov. 1983, Noulard, Rec. CE, p. 451

[8] Conseil d’État, 28 avr. 2014, FFF contre Leonardo de Araujo, 2ème / 7ème SSR, 373051

[9] http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28758QE.htm