Le périmètre du crime contre l'Humanité

En s’appropriant la notion d’Humanité, la matière juridique s’engage dans une nouvelle lutte qui n’est plus celle d’harmoniser les relations humaines, mais d’humaniser l’Humanité elle-même.

Ce défit amorcé au cours du 20ème siècle en réponse aux différentes atrocités, que ce soit le génocide des arméniens en 1915, les déportations qui ont marqué la seconde guerre mondiale, ou les massacres commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie, a permis l’apparition d’une nouvelle incrimination portant le nom de crime contre l’Humanité.

La notion d’Humanité est une notion difficile à appréhender juridiquement puisqu’elle se situe au carrefour de différentes disciplines comme la philosophie, la sociologie, la biologie ou encore, aujourd’hui le droit. L’Humanité, objet de l’infraction, se place comme témoin, auteur et enfin victime des comportements incriminés. Les comportements visés par l’infraction sont tous déjà incriminés dans l’ordre interne. La peine encourue devant le Cour pénale internationale n’a pas de quantum plus important que les peines encourues par les comportements visés commis dans un contexte autre que celui du crime contre l’Humanité. La question de savoir si une personne suffit à caractériser l’Humanité ou si au contraire l’Humanité ne se révèle que dans la pluralité d’individus rend la notion plus difficilement abordable par le droit. En s’emparant de la notion d’Humanité le droit ne serait-il pas créateur d’une conception particulière de l’Humanité, et ne s’éloignerait-il pas de l’essence de la notion ?

L’Humanité est donc un élément qui transcende l’ordre juridique international et qui donne une vocation universelle à l’incrimination du crime contre l’Humanité. La souveraineté étatique, la diversité des instruments juridiques, ou l’articulation des régimes de compétence des tribunaux amenés à connaître des faits pouvant être qualifiés de crime contre l’Humanité se dressent alors comme différents obstacles à une justice universelle .

C’est pourquoi l’identification de la spécificité de cette incrimination est devenue une véritable quête doctrinale. Étudier le périmètre du crime contre l’Humanité à travers l’identité de ce crime et à travers la compétence des tribunaux en la matière permet de délimiter et de restreindre les contours de sa spécificité afin de donner à cette incrimination un cadre juridique pertinent et cohérent.

Lucas VERGNAUD

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