Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
L’édition publique est […] un travail d’éditeur réalisé par les administrations et les organismes publics (…).
Depuis le XIXe siècle, l’Etat assure l’information des citoyens par la publication des textes juridiques au Journal officiel de la République Française dont le prix de vente est modique. Cette publication a pour [principale] conséquence juridique de rendre les textes opposables : les citoyens doivent s’y conformer.
L’Etat assure aussi, dans des conditions comparables, la diffusion des débats parlementaires et la publicité de diverses annonces légales. A cela se sont ajoutées au fil des ans, les publications de bulletins officiels correspondant aux divers secteurs de l’activité gouvernementale. [Avec l’idée que] la codification des dispositions légales est de plus en plus apparue, avec la multiplication des normes, comme le moyen de rendre celles-ci véritablement accessibles. Ainsi on compte actuellement plusieurs dizaines de codes officiels (…).
Depuis quelques années, Internet offre un nouveau médium pour diffuser les normes juridiques dans des conditions avantageuses : simplicité de la publication des documents, faible coût pour l’éditeur, facilité de l’accès par l’internaute -indépendamment du jour, de l’heure et de la localisation.
D’autre part, l’intervention d’organismes de recherche et d’universités sur le terrain de l’édition juridique publique rend la délimitation [entre] l’édition juridique publique [et] l’édition juridique privée floue (…).
Quels sont […] les contours de l’État éditeur ? Comment parvient-il, au jour le jour, à ne pas empiéter sur le domaine réservé aux éditeurs commerciaux ?
