Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
« J’accuse… ! » […] : déclaration pénétrante d’Emilie Zola dans sa lettre adressée au président […] publiée au journal « Aurore », le 13 janvier 1898. La lettre de Zola [renvoyant à] la définition de la pétition de l’époque : « […] un appel aux pouvoirs publics et aux autorités constitutionnelles pour solliciter leur intervention dans des circonstances et pour un objet qu’on leur expose» (…).
[A rattacher] à la liberté d’opinion et d’expression […], défini dans l’ordonnance du 17 novembre 1985 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et le règlement [qui lui est] associé, le droit de pétition [serait, de nos jours,] pratiquement tombé en désuétude, dans la société française. En revanche, une naissance inattendue des pétitions a eu lieu en Chine […] dans les années 1990.
[Si] au départ, la plupart des pétitions [essentiellement] destinées à des revendications politiques [étaient] réprimées, et les pétitionnaires sanctionnés […], en 2003, deux pétitions initiées par des professeurs de droit […] ont tourné une nouvelle page dans [l’histoire] des actions pétitionnaires en Chine. Celles-ci ont réussi à lancer un débat social, [et] sous la pression […], le gouvernement a abrogé un règlement administratif critiqué en raison de son inconstitutionnalité (…).
