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Les clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle
Par principe, la théorie de l’autonomie de la volonté autorise les parties à contracter ce qu’elles veulent, pourvu que l’ordre public et certaines règles impératives soient respectés. Parmi les règles d’ordre public, la jurisprudence française inclut le principe de la réparation intégrale du dommage, issu de la responsabilité civile délictuelle.
C’est dans ce contexte qu’apparait l’intérêt de l’ étude des clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle. Bien qu’elles soient le produit d’une convention dans laquelle le principe de la liberté contractuelle a vocation à s’appliquer, elles sont néanmoins assujetties au principe de la réparation intégrale. Ainsi, leur régime doit tenir compte du balancement possible entre le principe de la liberté contractuelle et le principe de la réparation du dommage.
L’intérêt central de ce mémoire est justement de comprendre jusqu’où les parties sont libres d’aller pour limiter le principe de la réparation intégrale. Cette analyse sera faite sous l’angle du droit comparé. À partir des différences et des similitudes entre le droit français et les droits allemand, anglais et brésilien, on tâchera d’enrichir la réflexion sur les avantages et les inconvénients de l’état du droit positif français.
Mariama DE ROCHA DE FARIAS
M2 Droit Privé Général, Université Paris I Sorbonne
