Mémoire – Les avantages particuliers (Droit des sociétés)

Aussi mystérieuse qu’insaisissable, la notion « d’avantages particuliers » est pourtant évoquée à plusieurs reprises dans le Code de Commerce. En effet, le législateur précise qu’une procédure de vérification des avantages particuliers doit avoir obligatoirement lieu, à l’occasion des constitutions des sociétés anonymes, et de la réalisation de certaines opérations particulières que sont les augmentations de capital, les fusions ou bien encore les transformations.

Comme à leur habitude, la doctrine et la jurisprudence, dans l’imprévisibilité sinon le silence des textes, ont du non seulement être amenées à tenter de définir voire de qualifier la notion « d’avantages particuliers ». La présente étude poursuit donc l’objet suivant: rétablir une certaine cohérence juridique au sein d’une notion phare du droit des sociétés dont les contours sont à ce jour encore flous.

Mémoire de Jordan Halimi

Professeur : Daniel Cohen (Université Paris 2) M2 Droit des Affaires Recherche – note obtenue: 15/20

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