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Existe-t-il un ordre public européen?

Existe-t-il un ordre public européen?

Le droit de l’Union Européenne, tel que consacré dans le traité fondateur, notamment par rapport aux principes économiques qui dirigent l’activité économique communautaire , ne cesse de se développer et de s’imposer aux États membres. En effet, les principes économiques issus du traité instituant la communauté économique européenne,ont été renforcés par les traités postérieurs et la cour de justice des communautés européennes qui posent des principes opposables aux États membres. Pour autant ,l’opposabilité de ces principes communautaires dépend également de la volonté des États membres. C’est dans ce cadre qu’il semble essentiel de s’interroger sur l’existence d’un ordre public économique européen.

Pour découvrir la suite de cette étude, n’hésitez pas à cliquer sur le lien ci-dessous afin de télécharger le mémoire d’Aboubacry Kebe:

ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE EUROPE

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