Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le Petit Juriste est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.

Coordonnées :

15 avenue de la grande armée

75116 Paris

+33(0)1 45022640

redaction@lepetitjuriste.fr

Président : Adrien Chaltiel

Rédactrice en chef : Laura Lizé

Le présent site est la propriété de Junior Isep, Junior-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335 005 294 00020, dont le siège social est situé au 28 rue Notre-Dame des Champs – 75006 PARIS. Téléphone : + 33(0)1 42 22 67 44

INFORMATIQUES & LIBERTÉS

Droits de propriété intellectuelle : La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, sont, sauf indications particulières, propriété de l’association Le Petit Juriste. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.