Où trouver la jurisprudence ?

Pour la jurisprudence, l’accès unique aux arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat est Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/.
Pour consulter les dernières décisions, il est préférable de consulter les sites de ces institutions :
– Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr
– Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/
– Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Vous ne trouverez que les textes et éventuellement des éléments utiles mais  uelques jours à quelques mois après le prononcé de la décision : les titres (ou abstracts) et les sommaires.Il s’agit dans la plupart des cas respectivement des mots-clés de la décision et d’un résumé succint.
Si vous voulez ces informations rapidement, le mieux est de consulter les bases de données des éditeurs juridiques habituels (LexisNexis, Dalloz).
Vous pouvez trouvez des compléments sur des sites internet comme le Monde du droit http://www.lemondedudroit.fr/.

One comment

  1. Tourrade jean francois

    Article 22du 10 juillet 1965 est elle appliquée dans le cas d une Assemblée générale par correspondance covid 19 .syncoop ou le président du conseil syndical est aussi Syndic ?

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