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Droit des sociétés : Mésentente entre associés ou entre juges ?

La solution retenue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au sein de son arrêt en date du 21 juin 2018 (n° 17-13212) vient rompre avec la jurisprudence de la chambre commerciale (Com. 6 février 2007, n° 05-19008). Selon cette dernière, seule la preuve de l’existence de circonstances exceptionnelles rendant impossible le fonctionnement normal d’une société par …

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Composition des conseils d'administration, l'enjeu phare de la corporate gouvernance

La crise financière, économique et sociale que traversent les pays occidentaux depuis quelques années s’est accompagnée d’une négligence des Conseils d’administration quant à la gestion des risques. Ainsi, on peut également parler d’une crise de la gouvernance. Pour mieux comprendre cette crise de la gouvernance, il convient de rappeler les 2 missions fondamentales du Conseil d’Administration : tout d’abord, soutenir …

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