Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 5 janvier 2018, a rejeté le référé-liberté formé par les parents d’Inès, une enfant de 14 ans, contestant la décision médicale d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. [Actualité : La Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé cette décision le 23 janvier 2018 dans un arrêt Afiri et …
Read More »Arrêt des traitements : Le juge des référés a-t-il un droit de vie et de mort ?
