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L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme fait partie des grands projets juridiques européens et n’a jamais cessé de s’imposer, même après l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Toutefois, ce projet d’adhésion est, à l’heure actuelle très incertain, compte tenu de la prise en considération et le respect des caractères …

L’année 2019 honore le soixantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis 1959, ce sont plus de 21 600 arrêts qui ont été rendus dans le cadre de requêtes individuelles alléguant une ou plusieurs violations de la Convention par un État. Ces arrêts ont influencé l’ordre juridique interne des États. En particulier, le besoin de se conformer aux …

Tahiti cette petite île paradisiaque de la Polynésie française, située au sud de l’océan Pacifique, abrite l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France. En effet, au 1er mai 2016 le taux d’occupation était de 327,8% au quartier maison d’arrêt et de 215,3% au quartier centre de détention. Rappelons qu’une maison d’arrêt reçoit les détenus en attente de leur procès, ainsi …

Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). La rétroactivité du droit est toujours chose délicate. Cela devient même illicite lorsque les dispositions que …