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LA STRUCTURE DOUBLE LUXCO FACE AU REGLEMENT N° 1346/2000

Le droit français des entreprises en difficulté apparaît comme plus favorable au débiteur que le droit luxembourgeois qui ne connaît pas de procédure de sauvegarde. Cette procédure française a essentiellement pour effet de suspendre les poursuites des créanciers. Suite à l’affaire « Cœur Défense » dans laquelle la Cour de cassation [1] a confirmé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde en faveur d’une société …

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