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En ce début d’année 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) concernant un mode atypique de décompte du temps de travail : les conventions individuelles de forfait-jours. Source de débats politique, sociologique et économique, le « Droit du temps de travail » se caractérise par son aspect pratique dans la mesure où il intéresse tous …
Read More »L’octroi des RTT comme contrepartie de la forfaitisation du temps de travail
