Tag Archives: Crédit à la consommation

Dans le contexte économique actuel, les emprunteurs sont nombreux à ne plus pouvoir faire face aux mensualités fixées par leur contrat de prêt. Face à ces incidents de paiement, les établissements bancaires réagissent avec plus ou moins de rapidité. Or pour agir en justice, les créanciers sont soumis à des délais de prescription. Les règles en la matière ont évolué …

L’idée d’un fichier positif n’est pas nouvelle : les écrits comme les avis sur la question sont nombreux. Pourtant, si dans d’autres pays un tel mécanisme est intégré au paysage bancaire, le débat sur l’instauration d’un fichier positif est remis au goût du jour par Benoit Hamon, alors ministre délégué à l’économie sociale et solidaire qui veut légiférer à ce sujet. …