Étude comparée des Chartes africaine et arabe des droits de l’Homme Près de 16 ans après son arrestation, Mohammad Reza Haddadi encourt toujours la peine de mort. Mineur au moment des faits, il avoue, sous la pression des deux autres suspects, avoir commis un meurtre dans le cadre d’un vol. Revenu plus tard sur son aveu, tout comme les …
Read More »Tag Archives: droit comparé
L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA
Il y a bientôt 60 ans qu’était créée la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). Toutefois, du haut de son jubilé d’or et de sa stabilité croissante, ce marché ne semble pas encore être tout à fait prêt à relever le défi de notre siècle : celui des changements climatiques. Face aux risques climatiques, le système d’assurance en Afrique, et …
Read More »L’affaire Benetton : quand la Pub rencontre le droit
La marque de prêt-à-porter Benetton lance en 1993 une campagne publicitaire choc qui la conduira, en France et en Allemagne, devant les tribunaux. Le dernier ouvrage du Professeur Jean-Louis Halpérin[1], L’affaire Benetton[2], propose d’analyser le débat juridique qui s’en est suivi des deux côtés du Rhin et leur issue radicalement opposée. L’objet du scandale Alors placardées dans tout Paris, des …
Read More »Une brève histoire du trust, du Moyen-Âge anglais au capitalisme américain
Le trust est aujourd’hui bien plus volontiers associé à Wall Street et aux grands conglomérats financiers qu’au Moyen-Âge britannique. Pourtant, il trouve sa source dans une très ancienne institution de Common Law, proposant une conception particulière de la propriété. Les prémices du trust Depuis le règne de Guillaume le Conquérant (1066-1087) la propriété de la terre du royaume d’Angleterre appartient …
Read More »Droit des sociétés : L’alternative du Québec au tout limité
SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU, au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité. Le Québec fait partie de l’État fédéral canadien dont les articles 91 et 92 …
Read More »Analyse de la nouvelle procédure d’action de groupe sous le prisme du droit québécois
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 a modifié la procédure d’action de groupe existante dans le but de la rapprocher des procédures déjà offertes à l’étranger, offrant aux consommateurs un outil performant pour répondre collectivement aux fautes des entreprises. Si le publique français est accoutumé à la procédure américaine, de common law, de part les nombreux films reprenant les …
Read More »Pourquoi faire un Master en Droit comparé / Droit étranger?
Carrières-Juridiques.com vous livre les conseils de Louis Vogel, Ancien Président de l’Université Panthéon-Assas (2007-2012) est le directeur de l’Institut de droit comparé de Paris et responsable du Master 2 Droit européen des affaires Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, en droit comparé et droit étranger: ***** Le droit comparé permet de s’initier à l’étude de familles juridiques différentes de la nôtre …
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