Tag Archives: droit de la famille.

Le droit de visite : un droit parental largement protégé par la Cour Européenne des droits de l’homme.

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Le 12 février 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour. EDH) condamne les tribunaux hongrois qui ont prononcé une déchéance du droit de visite du père en raison de ses convictions religieuses (affaire Vojnity c. Hongrie, n° 29617/07). La Cour de Strasbourg s’est fondée sur l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect …

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Perspectives d'évolution du droit de la filiation et intérêt supérieur de l'enfant.

L’intérêt porté à l’enfant par le droit n’est véritablement apparu qu’au début du XXème siècle, avec le développement de politiques éducatives et sanitaires concernant les mineurs. Cet intérêt est depuis devenu une notion phare dans les prises de décision des magistrats. Si la notion est parfaitement acceptée, elle reste controversée quant à sa portée exacte, particulièrement vis-à-vis d’autres intérêts entrant …

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