Tag Archives: Droit des animaux

Le Code civil intègre la « sensibilité » des animaux

La loi reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » a été adoptée par les députés le 28 janvier dernier. Reste à savoir si les conséquences juridiques du texte ont bien été évaluées. Il y a près de deux ans, la fondation de protection animale, 30 Millions d’amis, avait lancé une pétition afin d’obtenir une modification du Code …

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Le statut juridique des animaux : Compte-rendu de la Table-ronde annuelle du Master 2 Droit Privé Général de Rennes 1

Pour sa table-ronde annuelle, le Master 2 DPG a convié Monsieur Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé, maître Marion Lesueur, avocate au barreau de Rennes et le docteur Christine Ferry, vétérinaire. Le Doyen Edouard Verny, professeur de droit pénal a accepté de présider cette table-ronde autour de laquelle les discussions ont été enrichissantes. En voici un résumé. Monsieur MARGUENAUD, quel …

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