La crèche au pied du sapin, image familière des fêtes de fins d’années, est une représentation parfaite de Noël en tant que fête culturelle d’essence religieuse. En France, ce statut ambigu est source de débats depuis quelques années entre, d’un côté, le maintien d’une tradition ancienne en partie vidée de sa signification religieuse, et de l’autre, un durcissement de l’application …
Read More »Tag Archives: Droit des Etats-Unis
L’arrêt Brown v. Board of Education : entre Droit et sciences sociales
Dans l’arrêt Brown v. Board of Education (1954), la Cour suprême des États-Unis met fin à la doctrine « séparés, mais égaux » (« separate but equal ») et à la ségrégation dans l’enseignement public. Si le sens de la décision ne fait plus débat, la méthode employée a été critiquée : la Cour délaisse les principes juridiques et constitutionnels pour se fonder sur …
Read More »« Vous avez le droit de garder le silence »
Quiconque a déjà regardé une série américaine mettant en scène des policiers interpellant un suspect a déjà entendu cette phrase : « vous avez le droit de garder le silence ». Cette célèbre formule n’est pas seulement une réplique de cinéma, mais constitue une véritable exigence procédurale, imposée par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. Les prémices de l’affaire Miranda En 1963, …
Read More »Une brève histoire du trust, du Moyen-Âge anglais au capitalisme américain
Le trust est aujourd’hui bien plus volontiers associé à Wall Street et aux grands conglomérats financiers qu’au Moyen-Âge britannique. Pourtant, il trouve sa source dans une très ancienne institution de Common Law, proposant une conception particulière de la propriété. Les prémices du trust Depuis le règne de Guillaume le Conquérant (1066-1087) la propriété de la terre du royaume d’Angleterre appartient …
Read More »L’Affirmative Action : le serpent de mer de la Cour suprême
Rares sont les sessions de la Cour suprême des États-Unis ne comportant pas une surprise. Celle de la session 2016 fut l’arrêt Fisher, rendu après huit ans de procédure, et semant un peu plus de confusion dans la jurisprudence.
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