Tag Archives: Droit des sociétés

Colloque « L’entreprise élargie: contribution de la RSE à la construction d’un concept » à Mulhouse

Venez assister au colloque portant sur « L’entreprise élargie: contribution à la construction d’un concept » le jeudi 25 octobre 2018 à Mulhouse (Université Haute-Alsace). Sous la direction de Madame le Professeur Blandine Rolland et sous l’égide du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes), ce colloque sera l’occasion d’entreprendre une réflexion sur …

Read More »

Droit des sociétés : 2 actionnaires et une SA

L’ordonnance du 10 septembre 2015 (n°2015-563) vient d’être ratifiée par une loi du 10 mai 2016 (° 2016-563) portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. Désormais, il est possible de trouver uniquement deux actionnaires au sein de ces sociétés. La loi va même au-delà de la simple ratification de l’ordonnance en effectuant, par la même occasion, …

Read More »

Composition des conseils d'administration, l'enjeu phare de la corporate gouvernance

La crise financière, économique et sociale que traversent les pays occidentaux depuis quelques années s’est accompagnée d’une négligence des Conseils d’administration quant à la gestion des risques. Ainsi, on peut également parler d’une crise de la gouvernance. Pour mieux comprendre cette crise de la gouvernance, il convient de rappeler les 2 missions fondamentales du Conseil d’Administration : tout d’abord, soutenir …

Read More »