Tag Archives: droit international privé

Un homme se maria à Paris et apprit que son épouse s’était mariée quelques années plus tôt, avec un autre homme à Las Vegas. Une requête en divorce a été déposée par les deux époux. Les juges de la Cour de cassation rappellent qu’en l’absence de consentement révélant une intention matrimoniale, le mariage n’existe pas. Les juges de la Cour …

Ces dernières années, nombre de pays ont voté des lois pour encadrer et développer les soins palliatifs mais peu ont franchi l'étape de l'euthanasie. Le président de la république François Hollande a rappelé, lors de sa conférence de janvier, sa volonté de faire voter une loi permettant l'«aide active à mourir».

Si le coût d’un arbitrage international est relativement important, il ne faut pas oublier que cela peut s’expliquer par les très grands avantages qu’il présente. En effet, il permet d’opérer une meilleure gestion du temps procédural et s’avère être relativement souple, l'arbitre pouvant statuer en équité ou en droit. Enfin, les parties peuvent jouir de l’expertise très poussée des arbitres. Mais, elles ont surtout la possibilité de choisir leur juge. Pour l’ensemble de ces raisons, l’arbitrage est une justice payante, une « justice cinq étoiles » pour le monde des affaires et ce sont tous ces éléments qui permettent de le distinguer de la justice étatique.