La formule britannique Last but not least s’applique parfaitement au jugement rendu le 22 novembre 2017 (1) par le Tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), le dernier d’une longue série mais concernant un acteur essentiel de la Guerre de Bosnie, Ratko Mladic, surnommé le « Boucher de Srebrenica » en raison de son rôle dans le massacre de la population civile …
Read More »Droit international privé
Les fonds souverains : réalités économiques, ovnis du droit international
Nouveaux acteurs des relations internationales économiques, les fonds souverains (en anglais : Sovereign Wealth Funds[1]) sont devenus, en l’espace de quelques années, au profit de la crise des subprimes, des éléments majeurs de l’environnement économique international. Bien que leur existence en tant que telle n’est pas nouvelle (le Koweït dispose de son propre fonds depuis 55 ans, la Norvège depuis …
Read More »L’accord UE-Turquie : quelle solution à la crise des migrants ?
Entré en vigueur le 20 mars 2016, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie. L’accord soulève plusieurs critiques. Le principe de non- refoulement Inscrit à l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative …
Read More »L’introduction de la réciprocité dans le partenariat ACP-UE: Véritable coopération ou jeu d’intérêts au profit du meilleur?
“Les pays développés n’attendent pas de réciprocité pour les engagements, pris par eux au cours de négociations commerciales, de réduire ou d’éliminer les droits de douane et autres obstacles au commerce des pays en voie de développement.” Selon cet article 5 de la décision du 28 novembre 1979 applicable à l’Organisation Mondiale du Commerce, il n’y a par principe pas …
Read More »Successions européennes : Déchiffrage du dernier règlement européen
De quoi s’agit-il ? Du règlement européen sur les successions internationales (N° 650/2012) du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; de l’acceptation et de l’exécution des actes authentiques en matière de succession, ainsi que de la création d’un certificat successoral européen ; rien que ça ! Pour quoi ? Pour les successions …
Read More »Grotius et E.T : quelles solutions de droit international en cas de contact avec des formes de de vie extraterrestre ?
Le 20 juillet 2015, Stephen Hawking, célèbre astrophysicien britannique s’est associé au milliardaire russe Youri Milner pour créer un projet baptisé « Breakthrough Listen », doté de 100 millions de dollars américains dans le but de chercher des formes de vie extraterrestre.[1] Trois jours après cet évènement, la mission Kepler de la NASA annonce la découverte d’une exo planète située à 1400 …
Read More »L’inflexible "mariage pour tous"
La vague du « mariage pour tous » ne semble pas sur le point de déferler. L’arrêt du 28 janvier 2015, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en est le récent témoignage. La Convention de 1981, liant la France au Maroc, est écartée au motif que le mariage homosexuel est d’ordre public international français. Le respect de …
Read More »Deutsche Börse et NYSE Euronext : le Tribunal confirme l’interdiction de la concentration
Tribunal de l’Union Européenne Affaire T-175/12 Deutsche Börse AG / Commission 9 mars 2015 Plus de trois ans après la décision de la Commission, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé l’interdiction de l’opération de concentration projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext. Les institutions européennes étaient à l’origine pourtant favorables au phénomène de concentration des entreprises sur le continent, …
Read More »Autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres en matière d’enlèvement international d’enfants
CJUE, Quatrième Chambre Affaire C-498/14 PPU, David Bradbrooke c. Anna Aleksandrowicz 9 janvier 2015 Pour la troisième fois[1] depuis l’entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II bis[2], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été amenée à se prononcer sur une question préjudicielle au sujet de l’interprétation des paragraphes 6 et 7 de l’article 11 dudit règlement. …
Read More »La reconnaissance en France des unions célébrées à l’étranger, entre libéralisme et tolérance
Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (JCP N). Depuis la fin des années 1990, la conception française du couple s’est libéralisée. Au cours des différentes évolutions juridiques, de nouvelles règles de conflits de lois sont apparues pour régir la reconnaissance des unions célébrées à l’étranger. Entre la loi …
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