Tag Archives: état

Le droit au secours du climat : vers l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait du changement climatique

Il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir que le changement climatique n’est pas une chimère. De la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 à la 21ème Conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) de Paris en 2015, les États du monde se sont progressivement engagés à accroître leurs efforts dans …

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Libertés fondamentales : L’Etat ne peut priver ses citoyens de tout recours contre une atteinte à leur vie privée.

Dans un arrêt de la Grande chambre du 12 novembre 2013 « Söderman contre Suède », la CEDH a réaffirmé le principe du respect à la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En l’espèce, une jeune fille suédoise avait été filmée nue à son insu. L’auteur des faits a été …

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