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Droit de l'environnement – Non-lieu dans le dossier AMISOL

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris conformément à l’avis du parquet général, a prononcé le 8 février 2013 un non-lieu dans le dossier AMISOL. «En l’absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d’avoir commis des blessures et un homicide involontaire. Considérant que …

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