Tag Archives: éthique

  Dans l’attendu de son arrêt du 27 novembre 2013, la chambre sociale de la cour de cassation reconnait la possibilité pour un salarié d’être licencié pour faute grave sur le fondement d’une violation du code d’éthique de l’entreprise. Si la circulaire DGT n° 2008/22 du 19 novembre 2008 identifie la charte éthique comme « un outil permet- tant, à …

Alors que les recherches médicales sur l’embryon humain bénéficient régulièrement d’avancées techniques et scientifiques considérables, s’est posée, en 2013, la question de la révision du régime juridique leur étant applicable en France. Objet de nombreuses controverses sociologiques, et sujet éthique des plus sensibles, la recherche médicale sur l’embryon sera désormais autorisée par la loi. Oui, mais pas sans condition.   …