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Dans une décision du 6 octobre 2017, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, s’inquiétait de l’ouverture d’une annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny au pied des pistes de Roissy, par une décision de la ministre de la justice Nicole Belloubet. Cette décision a été rendue à l’occasion de sa saisine d’office du 31 mai 2017, à la suite …

Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un document portant sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il rappelle que le bon respect de ces droits révèle « le degré de défense et de protection des libertés d’un pays ». Ce document identifie les entraves actuelles à l’accès des étrangers aux droits fondamentaux tout en mettant en évidence …