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Retour sur le dispositif de l’arrêt du 12 septembre 2018, au sein duquel la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le caractère injustifié du licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée ayant dénigré son employeur sur son compte Facebook. En l’espèce, une salariée, négociatrice en immobilier, avait rejoint un groupe privé Facebook, intitulé « Extermination …

Alors que l’identité des fautes contractuelle et délictuelle semblait acquise en jurisprudence, la troisième chambre civile de la Cour de cassation semble récemment revenue sur sa position (i). À la suite de travaux de chauffage, de climatisation et de traitement de l’eau réalisés au sein d’une copropriété à l’initiative du syndicat et de l’un des locataires, le propriétaire et le …

La décision du 7 avril 2016 du Conseil d’Etat vient une nouvelle fois essayer de définir les contours de la notion de « faute caractérisée » dans le cadre de la responsabilité des établissements de santé vis-à-vis des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse. Par leur décision, les juges du Conseil d’Etat[1] ont partiellement annulé la …