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(Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n°19-12.105)   Selon l’article L. 6321-1 C. trav. « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». C’est donc sur lui que pèse la charge de la preuve de l’obligation. Cette …

Depuis le 1er Avril 2016, une obligation de formation continue incombe aux professionnels de l’immobilier. Cette mesure conditionne le renouvellement de leur carte professionnelle et est issue du décret d’application, du 21 février 2016, de la loi ALUR n° 2016-173. La durée de la formation continue obligatoire pour les métiers liés à l’administration de biens, syndics de copropriété et la …

Si chaque institut d’étude judiciaire (IEJ) a pour mission d’accompagner les étudiants dans la préparation du CFRPA, force est de constater que les chances de décrocher le Saint Graal ne sont pas les mêmes à Paris qu’en province. Cette différence de traitement contribue largement à la surconcentration des avocats à Paris. Au regard de ces résultats 2015, on observe que …