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> Télécharger l’article au format PDF Saisi d’une QPC tendant à contester la constitutionnalité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, le Conseil d’État a refusé, le 19 octobre dernier, de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que, n’ayant pas de portée normative, la disposition législative ne s’appliquait pas au litige …
Read More »La mémoire dans l’ordre constitutionnel à l’épreuve du Conseil d’État
