Droit constitutionnel général

Loi sur les fake news : bad news pour la liberté d’expression ?

Le 3 janvier 2018, le Président de la République a annoncé, lors de ses vœux à la presse, le vote d’une loi interdisant les fake news en période électorale. L’objectif : garantir la transparence de l’information pour « protéger la vie démocratique ». Annoncée et rédigée par l’Exécutif, la loi de « fiabilité et de confiance de l’information » devrait pourtant faire l’objet d’une proposition de …

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Confiance dans la vie politique : Révolution ou règne des apparences ?

     Premières grandes lois du quinquennat Macron, les lois ordinaire et organique de confiance dans la vie politique ont été, pour l’essentiel, validées par les Sages le 8 septembre 2017[1]. Si ces décisions n’ont pas remis en cause les grands axes du Gouvernement, la réforme est-elle réellement à la hauteur de la Révolution promise par l’Exécutif, surtout si la …

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Réforme de l’Assemblée nationale : La révolution va-t-elle s’arrêter aux portes du Palais Bourbon ?

     Annoncée en août par son président, François de Rugy, la réforme de l’Assemblée nationale se profile pour l’année 2018. Sept groupes de travail, créés en septembre, mènent actuellement une réflexion sur la modernisation du travail législatif. S’il est trop tôt pour dresser des conclusions, certaines pistes sont déjà esquissées pour améliorer la procédure législative[1], jugée inefficiente par l’Exécutif. …

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Harvey Weinstein peut-il perdre sa Légion d’honneur ?

     Alors que Harvey Weinstein est accusé de viol par plusieurs actrices, la présidence de la République française souhaite que la Grande chancellerie de la Légion d’honneur statue sur le cas du producteur hollywoodien décoré le 7 mars 2012, par le Président Nicolas Sarkozy. L’Ordre et sa structure La Légion d’honneur est une décoration, matériellement représentée par le port …

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Les dessous opaques de la Première dame

      Alors que l’on annonçait la création d’un statut pour le conjoint du Président de la République, la pression citoyenne a eu raison des promesses du candidat Macron. Après que ce dernier ait réitéré sa volonté de créer un statut juridique à Brigitte Macron, une pétition contre cette mesure a recueilli plus de 300 000 « soutiens »[1]. Les craintes étaient …

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Ancien Président de la République, une place toujours enviable ?

    Est-il encore avantageux d’avoir le statut d’ancien Président de la République ? La question se pose à la veille de la présidentielle, un décret du 4 octobre 2016 ayant remis en cause une partie des avantages accordés à nos anciens chefs d’État. Longtemps restés dans l’ombre, les avantages des anciens Présidents ont été mis en lumière tant par un …

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La VIème République de Jean-Luc Mélenchon : Moi président, j’abolirai la Vème République pour redonner le pouvoir au peuple !

La VIème République, telle est la mesure phare du programme institutionnel de Jean-Luc Mélenchon, la Vème République étant, selon lui, responsable d’une partie des maux du peuple, dépossédé de son pouvoir constituant. Si les dispositions de la nouvelle Constitution devront être fixées par une assemblée constituante (voir infra), le candidat avance d’ores-et-déjà des propositions visant à « favoriser l’intervention populaire », telles …

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Programme institutionnel de François Fillon : Moi président, je rendrai plus transparent le recrutement des collaborateurs parlementaires !

   Contrairement à la plupart des autres candidats à la présidentielle, le programme de François Fillon comporte peu de mesures induisant une révision de la Constitution du 4 octobre 1958. F. Fillon souhaite en effet s’inscrire pleinement dans la tradition constitutionnelle de la Vème République, sans voir l’intérêt d’une VIème République à l’instar de J-L. Mélenchon, ou une révision du …

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Le référendum constitutionnel de Marine Le Pen : Moi présidente, je rétablirai la supériorité du droit national !

Marine Le Pen propose, si elle est élue à présidence de la République, d’entreprendre, par référendum, une grande réforme constitutionnelle destinée à rétablir « l’esprit d’origine de la Constitution autour des idées de souveraineté, d’identité nationale et de démocratie véritable ». I- Sur la forme : quel référendum pour réviser la Constitution ?   En annonçant vouloir réformer la Constitution « par référendum » Marine le …

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Programme institutionnel de Emmanuel Macron : Moi président, je lutterai contre l’inflation législative !

     Si Emmanuel Macron a annoncé vouloir maintenir certains instruments constitutionnels, tels que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ne pas vouloir revenir sur le quinquennat, souhaiter introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, il concentre essentiellement son programme constitutionnel sur la rénovation de la procédure législative. Macron part en effet du constat que le délai d’adoption …

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