Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Connu pour avoir abrité le lieu mythique du temple des nuits parisiennes, « Le Privilège » nous donne ici l’occasion de s’intéresser à un domaine moins glamour mais tout aussi sulfureux : l’abus de minorité. L’arrêt rendu par la Cour d’appel[1] rappelle qu’un abus de minorité ne peut être reproché à un associé s’il n’a pas préalablement obtenu une information suffisante lui permettant …
Read More »L’information suffisante des minoritaires, élément constitutif de l’abus de minorité ?
