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CJUE, 2e Ch., 2 septembre 2015, C-386/14 – Groupe Stéria SCA Dans un arrêt du 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision attendue concernant les dispositions en matière d’intégration fiscale réservant la neutralisation de la quote-part de frais et charges de 5% aux seuls dividendes perçus de sociétés établies en France. Comme …
Read More »La menace européenne sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges instituée par le régime de l’intégration
