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« Political question doctrine » et « Act of State » : quand le juge américain s’abstient de juger

Le juge américain ne répond pas toujours aux questions qui lui sont posées. Il se déclare incompétent dans certains cas, notamment quand la question lui apparaît comme étant une question politique ou diplomatique. La doctrine de la Political question Alexander Hamilton écrivait déjà en 1788 dans le Federalist N°78 que le pouvoir judiciaire est le garant de la nouvelle Constitution …

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