Tag Archives: lien de causalité

Par un jugement du 17 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la mise en œuvre d’une expertise médicale après la requête d’une patiente invoquant souffrir des effets secondaires de l’ancienne formule du Levothyrox. Une patiente prenait depuis plusieurs années l’ancienne formule du Levothyrox. Suite au changement de formule fin mars 2017, celle-ci invoque souffrir de différents troubles. Elle dépose …

Trop nombreux sont les patients qui l’ignorent : les effets indésirables des traitements antiparkinsoniens sont parfois redoutables. Le dossier n’est pas méconnu des autorités sanitaires de santé publique mais trop encore du grand public. Cette classe de médicaments provoquerait le jeu pathologique, des déviances sexuelles et autres troubles du comportement.  En sommes « ces médicaments rendraient accro au jeu et au sexe »[1] ! …

Par une décision du 29 septembre 2016, le TGI de Nanterre reconnait le laboratoire pharmaceutique UCB Pharma responsable de l’état de santé d’un « petit-fils Distilbène ». Il estime que l’exposition in utero de sa mère au Distilbène était la cause indirecte de ses lésions neurologiques. Ø  Le DES, en bref Le Distilbène est un médicament prescrit aux femmes européennes des années …

Après 17 longues années de procédure, la juge d’instruction du TGI de Paris a réfuté l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et le développement de maladies démyélinisantes telles que la sclérose en plaques. Cette décision sonne l’abandon de toutes les poursuites pénales contre les laboratoires fabricants. L’affaire commence en 1998. Ce scandale sanitaire finit par …

Par une décision du 25 février 2016[1], la Cour de cassation a retenu l’implication du Médiator dans la survenue de l’affection litigieuse, à hauteur de 80%. Les juges retiennent ainsi l’existence d’un lien de causalité entre la pathologie développée et la prise du médicament. Par ailleurs, ils précisent que le Médiator est bien un produit défectueux dont le défaut engage …