Tag Archives: loi asile et immigration

LA RÉTENTION DES MINEURS ÉTRANGERS (2018)

En France, la « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », publiée au Journal officiel le 11 septembre 2018, a prévu des dispositifs de lutte contre l’immigration irrégulière. Toutefois, il convient de noter que la loi n’a pas été modifiée concernant le placement en rétention des mineurs étrangers accompagnant leur famille en dépit de nombreuses …

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LOI ASILE ET IMMIGRATION : UN TEXTE CONTROVERSÉ

Lors de débats tendus le 4 juillet 2018, la commission paritaire sur le projet de loi dit « asile et immigration » n’a pas réussi à trouver un compromis sur cette loi considérée comme sensible[1], la renvoyant en nouvelle lecture à l’Assemblée. La loi asile et immigration a pour but, selon Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, d’accélérer la procédure de traitement des …

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